CGV
1. OBJET ET APPLICATIONS DES CGV
EME BIJOUX PARIS est une entité de la société BARTLIN, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° de SIRET 812 413 961, n° de TVA intra-communautaire FR10812413961, et dont le siège social 15 rue Chapon 75003 Paris.
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles EME BIJOUX PARIS vend ses bijoux de créateur en acier et plaqué or (ci- après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers son site internet www.emeparis.com (« le Site ») à toute personne physique majeure et juridiquement capable ayant la qualité de consommateur (« le Client »).
Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente (« CGV »). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, et les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par EME BIJOUX PARIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance, de son évolution ou en cas de force majeure.
La possibilité d’ouvrir un compte client sera donnée au Client lors de sa première commande sur le Site. Ce compte client lui accordera l’accès à un espace personnel permettant un meilleur suivi et une meilleure gestion de ses commandes et de ses informations.
Les informations communiquées par le Client à EME BIJOUX PARIS dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
La création du Compte nécessite que le Client choisisse une adresse e-mail et un mot de passe confidentiel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. La perte de ces informations ne saurait engager la responsabilité d’EME BIJOUX PARIS.
En cas de suspicion d’utilisation illégitime de son Compte par un tiers, le Client devra immédiatement alerter EME BIJOUX PARIS en vue de changer son mot de passe et/ou demander la clôture de son Compte.
3. PRODUITS
Les photographies illustrant les Produits présents sur le Site peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de EME BIJOUX PARIS ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de fiches produit. Néanmoins les photographies, graphismes et descriptions de produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement EME BIJOUX PARIS. Si le Client a des questions, il peut contacter EME BIJOUX PARIS par email à l’adresse suivante : hello@emeparis.com.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de EME BIJOUX PARIS. À ce titre, EME BIJOUX PARIS ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. En cas de paiement des Produits indisponibles, EME BIJOUX PARIS procédera au remboursement de l’intégralité des sommes avancées.
4. COMMANDE
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande et la validation d’une commande vaut acceptation des CGV.
Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par EME BIJOUX PARIS (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, mode de livraison, moyen de paiement) ou, dans le cas où un Compte aurait déjà été préalablement créé, s’identifier sur le Site via son e-mail identifiant et son mot de passe confidentiel.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire EME BIJOUX PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
EME BIJOUX PARIS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus, ou s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ces hypothèses, EME BIJOUX PARIS informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique de l’annulation de sa commande.
Les étapes à respecter par le Client pour passer et valider une commande sont les suivantes :
- Consulter les fiches-produits ;
- Ajouter au panier le(s) Produit(s) souhaité(s) sans limite de quantité ;
- Vérifier le contenu du panier en corrigeant les éventuelles erreurs de saisie ; - Valider la commande ;
- Choisir son mode de livraison ;
- Choisir son mode de paiement ;
- Procéder au règlement de la commande.
5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des Produits présents sur le Site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de douanes et autres taxes. Ces derniers doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
EME BIJOUX PARIS se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment et sans préavis, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière d’EME BIJOUX PARIS jusqu’à l’encaissement complet du prix de la commande correspondante. Le paiement de la commande par le Client vaut donc finalisation du contrat d’achat.
Après validation de la commande, un message de confirmation récapitulant les informations de la commande (caractéristiques essentielles des Produits, prix, moyen de paiement, droit de rétractation, délai et coût de livraison) sera adressé au Client à l’adresse email qu’il aura préalablement communiquée.
Le Site propose un paiement via carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express). Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à EME BIJOUX PARIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par email.
Les données enregistrées et conservées par EME BIJOUX PARIS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
6. PREPARATION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les commandes sont préparées dans l’atelier d’EME BIJOUX PARIS (« l’Atelier), localisé au 15, rue Chapon dans le troisième arrondissement de Paris. EME BIJOUX PARIS s’engage à préparer et expédier toutes les commandes passées avant le midi du jour même (jours ouvrables) depuis cet Atelier.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur son formulaire de commande. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Les Produits sont livrés dans le monde entier sur la base d’un devis et les frais de port sont offerts à partir de 100€ d’achat en France métropolitaine et Corse. Le délai de livraison varie en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client :
- 24 h à 48 h en Chronopost ;
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo (avec ou sans signature) pour la France ;
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
Un allongement du délai de préparation, d’expédition et de réception des commandes pourra s’appliquer en périodes de forte affluence (fêtes), en cas de mouvements sociaux indépendants de la volonté d’EME BIJOUX PARIS (grèves, manifestations), ou encore en cas de changement d’adresse de livraison par le Client après l’enregistrement de sa commande.
En cas de dépassement déraisonnable du délai de livraison, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de EME BIJOUX PARIS.
7. RECEPTION DES PRODUITS
À la réception de sa commande, le Client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage de son colis. Si celui-ci est abîmé, déchiré ou ouvert, causant de fait l’endommagement des Produits qu’il contient, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé…).
La signature du bon de livraison vaut vérification et acceptation du colis. Quant à la livraison, elle est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du Client.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à EME BIJOUX PARIS le formulaire de rétractation (demande par email) dûment rempli. La demande doit être formulée sans ambiguïté par email à hello@emeparis.com et doit mentionner le numéro de commande et les Produits concernés.
Le retour d’un Produit est à la charge du Client, sauf si le Produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Dans tous les cas, le Produit doit être renvoyé à EME BIJOUX PARIS à l’adresse figurant sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
EME BIJOUX PARIS s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours maximum après réception de son retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer, ni d’échanger les Produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
S’agissant des retours de produits personnalisés, l’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. EME BIJOUX PARIS ne saurait donc procéder au remboursement des Produits pour lesquels une personnalisation aurait été demandée.
9. GARANTIES
9.1 GARANTIE COMMERCIALE
Toute acquisition d’un Produit d’EME BIJOUX PARIS donne droit à garantie commerciale qui couvre la réparation gratuite des bijoux en cas de remplacement de fermoir, chaîne cassée ou pierres à recoller.
Le Client peut solliciter l’application de cette garantie par email ou par courrier et en envoyant son Produit par voie postale (envoi suivi recommandé, frais de port à sa charge). Le Client peut également se déplacer directement à l’Atelier d’EME BIJOUX PARIS avec son Produit et son justificatif d’achat.
Cette garantie est valable pour une durée d’un (1) an à compter la date de livraison du Produit. Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
Dès lors qu’un Produit parvient au service-client d’EME BIJOUX PARIS (« le SAV ») pour une remise en état, un délai d’attente tenant compte du temps nécessaire à l’opération est à prévoir.
9.2 GARANTIES LEGALES
EME BIJOUX PARIS est tenue de livrer uniquement des Produits conformes aux dispositions contractuelles, c’est-à-dire des Produits qui sont (i) conformes à la description et dotés des caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) adaptés aux fins pour lesquelles les produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) conformes aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
À défaut, le Client bénéficie des garanties légales de vices apparents d’une part, et de non-conformité et de vices cachés d’autre part dans les conditions prévues par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à une réclamation par email auprès de EME BIJOUX PARIS (hello@emeparis.com). Toute réclamation devra expliciter le vice concerné, sans quoi la demande sera considérée irrecevable, et le retour, impossible. Le Client sera tenu de renvoyer le Produit vicié à l’Atelier d’EME BIJOUX PARIS dans les conditions suivantes : dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non utilisé, non modifié et non détérioré. Si le vice est avéré, le Client verra son Produit remplacé ou recevra, dans le cas où l’échange n’est pas possible, un remboursement pur et simple du prix de son Produit.
La présence d’une non-conformité permet au Client de faire valoir sa garantie légale de conformité. Le Client peut ainsi :
- Bénéficier d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de son Produit pour agir en défaut de conformité dudit Produit ;
- Choisir entre la réparation ou le remplacement de son Produit, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
- Se dispenser de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par EME BIJOUX PARIS. Elle vaut aussi pour la présence de vices cachés.
La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté qui rendent son usage impropre. Conformément à l’article 1644 du Code Civil, le Client a alors deux possibilités :
Les conditions de retour pour un Produit aux vices cachés sont les mêmes que précédemment : il devra être retourné à l’Atelier dans son emballage et état d’origine, et devra n’avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré.
10. SERVICE-CLIENT
Le Client a la possibilité de contacter le service-client, ou service après-vente, d’EME BIJOUX PARIS (« le SAV ») par email à hello@emeparis.com ou en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site.
Le SAV pourra être sollicité par tout Client souhaitant :
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de EME BIJOUX PARIS et les signes distinctifs (marques, logos, dénominations sociales, sigles, images, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de EME BIJOUX PARIS au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et dans le monde entier.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par EME BIJOUX PARIS ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par EME BIJOUX PARIS fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
12. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
EME BIJOUX PARIS conçoit comme une priorité la sécurité des traitements effectués sur les données à caractère personnel de ses Clients via son Site et s’engage à assurer la conformité des traitements de données qu’elle opère, conformément aux dispositions applicables de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement des données personnelles, merci de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.
13. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au SAV d’EME BIJOUX PARIS par courriel à hello@emeparis.com.
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, située au 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris (+33 1 42 15 30 00, info@cmpvd.fr, http://mediation-vente-directe.fr/). Cette Commission a compétence pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre EME BIJOUX PARIS et le Client et recherchera gratuitement un règlement amiable
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux Tribunaux de Paris. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu (tant concernant leur validité, que leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites) seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.